Conditions générales d'utilisation
En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d’utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.
Informations générales
Pas de restriction dans la ré-utilisation des informations publiques constituant ce site.
La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont utilisables sous la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).
Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur du site. Sauf autorisation préalable et écrite, vous vous interdisez de les réutiliser, sauf à faire référence au présent site.
Liens hypertextes
Liens hypertextes du site vers des sites externes. Le site peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). L’INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.
Liens hypertextes de sites externes vers le site. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site, vous devez :
- Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
- Ne pas contrevenir aux intérêts de l’INRAE, éditeur du site.
Données personnelles - Droit d’accés et de rectification
Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies). Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable du traitement.
Ces données ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.
La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’éditeur à travers notamment la réalisation et la maintenance de sites internet informatifs.
La durée de conservation est de 6 mois pour les informations relevant des cookies.
Ces données sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site web (informations relevant des cookies).
Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l’impossibilité d’accès au site.
Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à Sylvain.Jasson@inra.fr ou par courrier au Service MIAT - INRA - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.
L’INRA a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil-dpo@inra.fr ou par courrier à INRA - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.
Modifications
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.
Loi applicablle – Langue - Litige
Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.
En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.